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BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Des modèles de clauses types pour les PPP
Partenariat public-privéPubliée le 20/10/11 par Rédaction Weka
La Mission d’appui aux partenariats public-privé met en ligne un outil d’aide à la rédaction des contrats de partenariat.
Le document propose des clauses classiques que l’on retrouve dans tout contrat de partenariat. Il souligne certains écueils à éviter, afin de garantir que les parties s’engagent dans une relation contractuelle équilibrée et durable.
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