BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Développement durable : un guide pour introduire les clauses sociales dans les PPP
Partenariat public-privéPubliée le 21/06/12 par Rédaction Weka
L’OEAP met à disposition des acheteurs un guide présentant des exemples concrets et des clauses types à adopter pour un projet conclu en partenariat public-privé.
Le champ de ce guide est large : il englobe les délégations de service public, les contrats de partenariat, les autorisations d’occupation du territoire et les baux emphytéotiques hospitaliers.
Pour en savoir plus :
- Guide Les clauses sociales dans les partenariats public-privé, Observatoire économique de l’achat public, 2012.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
