Selon un compromis conclu cet été, la résiliation devait intervenir avant le 31 octobre. Au-delà de cette date, une indemnité supplémentaire de plus de 100 millions aurait dû être versée.
Ecomouv : le gouvernement annonce la résiliation du contrat de partenariat
Partenariat public-privéPosté le 31/10/14 par admin
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La résiliation du contrat portant sur la mise en œuvre de l’écotaxe pourrait au minimum engendrer le versement d’une indemnité à la société en charge de la collecte de la taxe de 830 millions d’euros.
Posté le 31/10/14 par admin
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 31/10/14 Ecomouv : le gouvernement annonce la résiliation du contrat de partenariat
- 31/10/14 Une entreprise attributaire d’un marché communal peut-elle faire un don pour soutenir une activité culturelle ou sportive ?
- 31/10/14 Eau : Montpellier Agglomération attribue à Veolia deux contrats de 95 millions d’euros
- 30/10/14 Hygiène et sécurité : deux nouveaux décrets attendus
- 30/10/14 Les sommes versées suite à la conclusion de protocoles transactionnels sont-elles assujetties à la TVA ?
- 29/10/14 Record d’arrêts pour congé maladie à la Caisse des dépôts
- 29/10/14 Comment appliquer les pénalités pour absence de participation à des réunions de chantier ?
- 28/10/14 Négociation sur la qualité de vie au travail
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil. -
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.