BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

La liste des contrats de partenariat attribués mise en ligne

Partenariat public-privé

Publiée le 11/09/13 par

La Mission d’appui aux partenariats public-privé a publié le 3 septembre la liste des contrats de partenariat conclus et en cours, ainsi que ses différentes observations sur différents projets présentés.

44 % des 139 contrats de partenariat attribués par les collectivités locales concernent l’équipement urbain, principalement dans le domaine de l’éclairage public.

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  • Connaître et utiliser les mécanismes de l’actualisation financière
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  • Maîtriser les règles particulières relatives aux contrats de partenariat
  • S’approprier la méthodologie de mise en œuvre d’un partenariat public privé

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