Les PPP de Saint-Raphaël critiqué par le juge des comptes

Partenariat public-privé

Les multiples contrats de partenariat public-privé portant notamment sur la réalisation d’une gare routière, d’un parc de stationnement et d’un cinéma multiplexe fait courir un risque financier pour le budget de la commune.

La ville doit également s’employer à favoriser une concurrence plus importante, en diversifiant la diffusion des avis d’appel à concurrence, en augmentant les délais de réponse et en évitant de diviser la commande afin de susciter l’intérêt d’entreprises autres que très locales.

Texte de référence : Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côtes d’Azur du 23 février 2017

 

L'analyse des spécialistes

  • Le « rescrit » préfectoral formalisé par le décret du 25 mai 2020 Élus

    Le « rescrit » préfectoral formalisé par le décret du 25 mai 2020

    02/06/20
    Inspiré du rescrit fiscal, la réussite de prise de position formelle du représentant de l'État sur la légalité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est conditionnée aux moyens mis par l'État pour assurer ce service. Le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 reste muet sur ce dernier point.
  • Second tour des élections municipales, un dénouement prochain ? Élus

    Second tour des élections municipales, un dénouement prochain ?

    28/05/20
    Cette semaine décisive a permis l’annonce d'un second tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020 pour près de 5 000 communes dont le conseil municipal n'est pas encore complet. Néanmoins, cela n'est pas gravé dans le marbre. En effet, les hypothèses de report des opérations électorales en 2021 existent et seront bientôt débattues au Parlement.
  • Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo Développement durable

    Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo

    25/05/20
    Le forfait mobilités durables illustre aujourd'hui l'idée que le vélo est le moyen de transport idéal en cette période de déconfinement progressif. Instauré par la loi d'orientation des mobilités, un décret a fixé ses conditions d'application pour les salariés et un autre a, pour l'instant, étendu ce dispositif aux seuls fonctionnaires d'État.
  • Tous les articles juridiques