Les députés de gauche dénoncent le manque de contrôle sur ces contrats complexes, ainsi que les dérives sur les coûts de deux opérations majeures : la construction du Centre hospitalier Sud-francilien et le chantier du Ministère de la Défense dit du Pentagone à la française.
Les PPP sèment la zizanie à l’Assemblée nationale
Partenariat public-privéPosté le 13/02/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
En réponse aux critiques de parlementaires de l’opposition, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, annonce que les partenariats public-privé ont permis la réalisation de 18 milliards d’euros d’investissement public depuis 2002.
Posté le 13/02/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 20/02/12 Modification des règles relatives à l’abattement au titre des frais professionnels pour le calcul de la CSG
- 17/02/12 Maintien des primes et indemnités durant un congé de maladie ordinaire
- 17/02/12 La décision d’attribution d’un marché ne relève pas des affaires courantes
- 16/02/12 Conditions d’exonération de la contribution employeur pour l’attribution des chèques vacances et des titres restaurant
- 16/02/12 Le guide des bonnes pratiques est paru
- 15/02/12 Bilan social : réactualisation des informations à présenter
- 14/02/12 Nouveau taux de l’intérêt légal pour l’année 2012
- 13/02/12 Les PPP sèment la zizanie à l’Assemblée nationale
L'analyse des spécialistes
-
Administration
La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019
21/12/18La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif. -
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.