Les députés de gauche dénoncent le manque de contrôle sur ces contrats complexes, ainsi que les dérives sur les coûts de deux opérations majeures : la construction du Centre hospitalier Sud-francilien et le chantier du Ministère de la Défense dit du Pentagone à la française.
Les PPP sèment la zizanie à l’Assemblée nationale
Partenariat public-privéEn réponse aux critiques de parlementaires de l’opposition, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, annonce que les partenariats public-privé ont permis la réalisation de 18 milliards d’euros d’investissement public depuis 2002.
- 17/02/12 Maintien des primes et indemnités durant un congé de maladie ordinaire
- 17/02/12 La décision d’attribution d’un marché ne relève pas des affaires courantes
- 16/02/12 Conditions d’exonération de la contribution employeur pour l’attribution des chèques vacances et des titres restaurant
- 16/02/12 Le guide des bonnes pratiques est paru
- 15/02/12 Bilan social : réactualisation des informations à présenter
- 14/02/12 Nouveau taux de l’intérêt légal pour l’année 2012
- 13/02/12 Les PPP sèment la zizanie à l’Assemblée nationale
- 09/02/12 Révision des prix: un avis relatif à divers indices et index publiés
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ? -
Urbanisme
Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité
10/02/21Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ?