Le critère décisif doit être celui du surcroît d’expertise ou d’efficacité que peut apporter le secteur privé par rapport à la commande publique classique.
Les PPP sont-ils réservés aux grandes infrastructures ?
Partenariat public-privéLes collectivités publiques ne doivent pas s’engager dans des contrats de partenariat pour des services trop évolutifs ou dans des secteurs complexes pour lesquels un transfert de la maîtrise d’ouvrage au partenaire privé n’est pas adapté.
- 04/10/13 La prime de fonction et de résultats sera supprimée
- 04/10/13 La Direction des affaires juridiques lance une consultation sur la suppression du formulaire NOTI2
- 03/10/13 Le nouveau directeur des affaires juridiques est nommé
- 03/10/13 Présentation de l’agenda social 2013-2014
- 03/10/13 Les PPP sont-ils réservés aux grandes infrastructures ?
- 02/10/13 Rapprochement entre les filières des policiers municipaux et des gardes champêtres
- 02/10/13 Mesures sociales du projet de loi de finances pour 2014
- 01/10/13 De nouvelles modalités pour les concours et les examens
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
