Le critère décisif doit être celui du surcroît d’expertise ou d’efficacité que peut apporter le secteur privé par rapport à la commande publique classique.
Les PPP sont-ils réservés aux grandes infrastructures ?
Partenariat public-privéLes collectivités publiques ne doivent pas s’engager dans des contrats de partenariat pour des services trop évolutifs ou dans des secteurs complexes pour lesquels un transfert de la maîtrise d’ouvrage au partenaire privé n’est pas adapté.
- 08/10/13 De nouvelles règles de calcul pour la retraite
- 08/10/13 Seul le maître de l’ouvrage peut bénéficier de la garantie décennale
- 07/10/13 Le handicap: une priorité d’action gouvernementale
- 04/10/13 La prime de fonction et de résultats sera supprimée
- 04/10/13 La Direction des affaires juridiques lance une consultation sur la suppression du formulaire NOTI2
- 03/10/13 Le nouveau directeur des affaires juridiques est nommé
- 03/10/13 Présentation de l’agenda social 2013-2014
- 03/10/13 Les PPP sont-ils réservés aux grandes infrastructures ?
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?