Le critère décisif doit être celui du surcroît d’expertise ou d’efficacité que peut apporter le secteur privé par rapport à la commande publique classique.
Les PPP sont-ils réservés aux grandes infrastructures ?
Partenariat public-privéPosté le 03/10/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Les collectivités publiques ne doivent pas s’engager dans des contrats de partenariat pour des services trop évolutifs ou dans des secteurs complexes pour lesquels un transfert de la maîtrise d’ouvrage au partenaire privé n’est pas adapté.
Posté le 03/10/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 08/10/13 Seul le maître de l’ouvrage peut bénéficier de la garantie décennale
- 07/10/13 Le handicap: une priorité d’action gouvernementale
- 04/10/13 La prime de fonction et de résultats sera supprimée
- 04/10/13 La Direction des affaires juridiques lance une consultation sur la suppression du formulaire NOTI2
- 03/10/13 Le nouveau directeur des affaires juridiques est nommé
- 03/10/13 Présentation de l’agenda social 2013-2014
- 03/10/13 Les PPP sont-ils réservés aux grandes infrastructures ?
- 02/10/13 Rapprochement entre les filières des policiers municipaux et des gardes champêtres
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8
14/10/19WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. -
Santé
Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde
14/10/19Par un arrêt n° 410724 du 26 juillet 2018, le Conseil d'État a rappelé que si l'exercice d'astreintes ne saurait constituer un droit, un agent illégalement privé de ses gardes peut être indemnisé de la perte financière subie, du fait de son exclusion d'un dispositif de garde. -
Urbanisme
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #7
30/09/19WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.