Le critère décisif doit être celui du surcroît d’expertise ou d’efficacité que peut apporter le secteur privé par rapport à la commande publique classique.
Les PPP sont-ils réservés aux grandes infrastructures ?
Partenariat public-privéLes collectivités publiques ne doivent pas s’engager dans des contrats de partenariat pour des services trop évolutifs ou dans des secteurs complexes pour lesquels un transfert de la maîtrise d’ouvrage au partenaire privé n’est pas adapté.
- 07/10/13 Le handicap: une priorité d’action gouvernementale
- 04/10/13 La prime de fonction et de résultats sera supprimée
- 04/10/13 La Direction des affaires juridiques lance une consultation sur la suppression du formulaire NOTI2
- 03/10/13 Le nouveau directeur des affaires juridiques est nommé
- 03/10/13 Présentation de l’agenda social 2013-2014
- 03/10/13 Les PPP sont-ils réservés aux grandes infrastructures ?
- 02/10/13 Rapprochement entre les filières des policiers municipaux et des gardes champêtres
- 02/10/13 Mesures sociales du projet de loi de finances pour 2014
L'analyse des spécialistes
-
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
