Quel est le nombre de PPP conclu par le ministère de l’Enseignement supérieur ?

Partenariat public-privé

Selon une réponse du ministre de l’Enseignement supérieur, les contrats de partenariat public-privé ont fait l’objet, dans le cadre de l’opération Campus, de 17 opérations pour des établissements dépendant de l’Enseignement supérieur.

Le contrat de partenariat doit permettre à terme des économies en permettant sur 25 à 30 ans la maintenance de bâtiments en bon état de fonctionnement. D’autres PPP devraient voir le jour prochainement (question écrite n° 112 482, JO de l’Assemblée nationale du 11 octobre 2011, p. 10846).

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques