BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Quel est le nombre de PPP conclu par le ministère de l’Enseignement supérieur ?

Partenariat public-privé

Publiée le 19/10/11 par

Selon une réponse du ministre de l’Enseignement supérieur, les contrats de partenariat public-privé ont fait l’objet, dans le cadre de l’opération Campus, de 17 opérations pour des établissements dépendant de l’Enseignement supérieur.

Le contrat de partenariat doit permettre à terme des économies en permettant sur 25 à 30 ans la maintenance de bâtiments en bon état de fonctionnement. D’autres PPP devraient voir le jour prochainement (question écrite n° 112 482, JO de l’Assemblée nationale du 11 octobre 2011, p. 10846).

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