La commission évaluera les performances des directives et leur incidence dans l’ensemble de l’Union européenne, déterminera si elles sont toujours adaptées à leur finalité, si elles remplissent les objectifs qu’elles visent à moindre coût et si elles sont adaptées aux défis actuels.
Évaluer l’impact des directives sur la concurrence dans les marchés publics de l’UE
Les directives sur les marchés publics et des procédures de passation des marchés publics efficientes sont essentielles pour garantir la compétitivité de l’UE à l’échelle mondiale. Elles constituent l’un des principaux leviers dont dispose l’UE pour développer des biens et des services innovants et créer des marchés pilotes dans le domaine des technologies propres et stratégiques. L’objectif est d’abord de mesurer l’efficacité du cadre en place. Il convient ainsi d’évaluer si les directives ont permis d’atteindre efficacement leurs objectifs (contribution à un niveau élevé de concurrence dans le marché unique, participation accrue des PME aux procédures de passation de marchés, simplification et souplesse desdites procédures, transparence et intégrité des dépenses publiques, utilisation efficace des fonds publics et faire de l’UE une économie plus verte, sociale et innovante). En terme d’efficience, il s’agit d’évaluer les coûts et les avantages découlant de ces directives tant pour les acheteurs publics que pour les opérateurs économiques, y compris pour les PME. D’un point de vue pertinence, il faut mesurer si les directives restent adaptées à l’évolution du contexte et aux besoins des acheteurs, des fournisseurs et des utilisateurs. Il s’agit également évaluer si les directives sont cohérentes sur les plans interne et externe avec les autres interventions de l’Union européenne. Enfin, concernant la valeur ajoutée européenne, la commission souhaite connaître comment les directives ont contribué à harmoniser les législations et pratiques nationales en matière de marchés publics et à réduire la fragmentation juridique, et si elles ont apporté les avantages escomptés (par exemple, en termes de concurrence loyale dans l’ensemble du marché unique, de mise en œuvre des politiques de l’UE, de transparence, etc.).
Une concertation ouverte à tous les acteurs de la commande publique
La liste des groupes de parties prenantes susceptibles d’être les plus intéressés par l’évaluation comprend les gouvernements, y compris les agences de marchés publics et les autorités publiques chargées de la mise en œuvre des fonds de l’Union européenne en gestion partagée (par exemple, les autorités de gestion des fonds de la politique de cohésion). La consultation s’adresse également aux autres acheteurs publics, y compris au niveau régional/local et aux centres de compétence chargés de la professionnalisation des acheteurs, ainsi qu’aux entreprises et organisations professionnelles, y compris les PME, les start-up et les entreprises sociales. La collecte de données comprendra également des recherches documentaires et un examen des travaux de recherche existants et des rapports, études et analyses disponibles. Des études seront également commanditées auprès d’experts privés. La collecte des données et leur analyse seront réalisées avec la contribution des groupes d’experts de la commission.
Dominique Niay
