Les guides, un à destination des acheteurs, et l’autre aux opérateurs économiques, contiennent 39 questions nouvelles et 17 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la première version. La forme générale a été conservée et le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document) a été retenu. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteurs ou Opérateurs.
Bercy actualise ses guides sur la dématérialisation des marchés
Passation des marchésLa Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en ligne une deuxième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
- 16/08/18 Allocations pour la diversité dans la fonction publique
- 14/08/18 Contrats de concession : pas de TVA applicable sur la partie financée par des subventions
- 14/08/18 Procédure de signalement des alertes émises par les agents publics
- 13/08/18 Bercy actualise ses guides sur la dématérialisation des marchés
- 10/08/18 Quelles sont les offres qui peuvent être négociées en procédure adaptée ?
- 10/08/18 Commissions administratives paritaires
- 09/08/18 Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour
- 08/08/18 Un cahier des clauses administratives générales ne s’applique que si l’acheteur y fait référence expressément
L'analyse des spécialistes
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Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ? -
Urbanisme
Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité
10/02/21Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ? -
Développement territorial
Quel calendrier pour l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ?
03/02/21Pour la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les projets de territoire seront-ils prêts pour le 30 juin 2021 ?