Les guides, un à destination des acheteurs, et l’autre aux opérateurs économiques, contiennent 39 questions nouvelles et 17 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la première version. La forme générale a été conservée et le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document) a été retenu. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteurs ou Opérateurs.
Bercy actualise ses guides sur la dématérialisation des marchés
Passation des marchésLa Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en ligne une deuxième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
- 16/08/18 Attention aux conséquences indemnitaires d’une résiliation aux torts non justifiée
- 16/08/18 Allocations pour la diversité dans la fonction publique
- 14/08/18 Contrats de concession : pas de TVA applicable sur la partie financée par des subventions
- 14/08/18 Procédure de signalement des alertes émises par les agents publics
- 13/08/18 Bercy actualise ses guides sur la dématérialisation des marchés
- 10/08/18 Quelles sont les offres qui peuvent être négociées en procédure adaptée ?
- 10/08/18 Commissions administratives paritaires
- 09/08/18 Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour
L'analyse des spécialistes
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![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. -
![Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ?]()
Sécurité
Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ?
07/07/21L'article 31 de la loi pour la sécurité globale préservant les libertés autorise la possibilité pour les policiers nationaux de cumuler, de façon dérogatoire, leur retraite avec un salaire tiré d'une activité de sécurité privée.
