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Droit simplifié et procédures allégées

Passation des marchés

La loi de simplification du droit et de l’allègement des procédures a été votée.

Le texte comprend de nombreuses mesures de simplification, notamment pour les collectivités territoriales et les services publics, et en matière de droit pénal et de procédure pénale. La loi porte également ratification de l’ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. En revanche, la réforme du délit de favoritisme est passée à la trappe.
Référence : loi n° 2009-526 du 12 mai 2009,
JO du 13 mai 2009.

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