Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
L’emploi de la langue française sur les chantiers, gage de sécurité ?
Passation des marchésPubliée le 13/05/16 par Rédaction Weka
Le maire de Chalon, Gilles Platret, souhaite rendre obligatoire l’usage de la langue française dans les marchés publics de travaux passés par la ville.
Le maire a demandé à ses services d’intégrer dans les cahiers des charges des marchés de travaux une clause imposant l’usage du français sur les chantiers. La mesure doit permettre de lutter contre la concurrence déloyale et garantir une meilleure sécurité par une bonne compréhension des consignes.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
16/03/26
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché
#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public #Signature du marché
-
03/03/26
-
03/03/26
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
#Marché à bons de commande #Accord cadre
-
03/03/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
03/03/26
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
#Règlement de consultation #Sélection des candidats
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
03/03/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/03/26
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
#Concours dans le cadre d'un marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
