Opacité des passations de marchés publics dans les SIH

Passation des marchés

HOSPIMEDIA – Depuis le mois d’avril, la fédération « Les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux » (LESISS) collecte, auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), des données sur les passations de marché public dans le domaine des Systèmes d’information hospitaliers (SIH) où il apparaît que la plus grande opacité règne. LESISS a décidé d’interpeller la ministre de la Santé sur cet état de fait.

Par une lettre datée du 18 octobre dernier, dont l’objet « Opération Transparence pour une filière de santé numérique d’avenir » ne laisse planer aucune ambiguïté, la fédération « Les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux » (LESISS) a décidé d’interpeller la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur ce qu’il qualifie « d’une opacité avérée » dans la passation de marché des systèmes d’information de santé. Selon LESISS, « il convient de mettre un terme [à ces pratiques] et d’instaurer enfin la transparence nécessaire à l’épanouissement de ce marché au service de notre pays ». Il annonce dans la foulée la mise en ligne d’une série de documents sur son site, dont Hospimedia a eu copie, et conclue sa missive en sollicitant un entretien avec la ministre.

Entorse au code des marches publics ?

De quoi s’agit-il ? LESISS pointe le doigt vers les acteurs interhospitaliers d’informatique, « qu’ils soient organisés en structures (structures régionales d’informatique hospitalières) ou constitués sans structures juridiques formelles (Hospices civils de Lyon (HCL), CHU de Grenoble) ». Depuis la dérégulation du marché hospitalier en 1989, observe le syndicat, ces acteurs informatiques hospitaliers publics se sont trouvés en concurrence avec des acteurs privés. « Si la plupart d’entre eux se sont alors constitués en groupements (groupements d’intérêt public, CPS…) afin de pouvoir poursuivre leurs activités (…) d’autres ont cherché le moyen de contourner la règle du jeu », se plaint LESISS. Toujours selon ce syndicat patronal, deux cas ont été utilisés pour contourner les règles du code des marchés publics : l’absence de passation de marchés publics ou la publication d’un appel d’offres jugé infructueux pour les acteurs privés, « pour des motifs divers et souvent mal documentés ». LESISS fait remarquer que ces pratiques sont tolérées par les pouvoirs publics. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), que cite la fédération dans l’un des documents mis en ligne, juge par ailleurs que « la part de marché des SIH, captée par les opérateurs publics, de l’ordre de 12 %, apparaît trop faible pour considérer qu’ils déstabilisent le jeu de la concurrence ». LESISS considère que cette part « trustée » par les acteurs publics s’élève plutôt à 50 %. Et note que certains acteurs, comme le GIP Symaris avec le logiciel Cariatides, ou le CHU de Grenoble ainsi que les HCL avec Cristal-net, ont considérablement augmenté leur part.

Questions troublantes

Outre ces entorses, le syndicat pose de nombreuses questions qu’il juge « troublantes » : « Comment ces acteurs peuvent-ils continuer à recruter un personnel informatique qualifié à l’heure où la contraction des budgets conduit nombre d’établissements à l’état de cessation de paiement ? Comment un GIP (Symaris), créé en 2006 et doté d’après l’IGAS en 2009 d’un budget de 1,3 M€, peut-il en 2011 faire construire un bâtiment de 2 000 m² sur le site de l’hôpital qui l’héberge pour un montant de 4 M€ ? » LESISS dénonce également des coûts prohibitifs : « sur la durée, l’offre publique est au final 1,5 fois plus onéreuse que l’offre privée ». Comme pour appuyer sa démonstration, il cite le cas du CH de Jury Metz) où « 7 candidats avaient répondu à l’appel d’offres, 4 avaient été sollicités pour des auditions et aucun n’a donc été retenu […]. Il semble que ce classement sans suite a conduit au choix d’une solution développée par l’un des GIP du marché ».

Les HCL et le CHU de Grenoble visés

LESISS met également en ligne deux lettres, l’une adressée au directeur général du CHU de Grenoble, l’autre au directeur général des HCL. Il reproche à ces deux CHU de se positionner en tant qu’éditeurs et d’avoir lourdement investi dans le recrutement d’équipes informatiques, alors même que le CHU de Grenoble enregistre un taux d’endettement de 393 millions d’euros et les HCL un taux de 931 millions d’euros.

83 projets sans mise en concurrence

Surtout, la fédération publie un tableau « évolutif » des projets de système d’information recensés et implémentés dans les établissements. Sur 104 projets recensés, 83 projets ont été passés « sans mise en concurrence ni appel d’offres », soit 80 %, 2 ont été passés avec appel d’offres, soit 1,9 %, et 19 sont en discussion. Les projets passés sans appel d’offre concernent aussi bien des Dossiers patients informatisés (DPI), que des logiciels de pilotage économique. En matière de DPI, les logiciels d’acteurs publics les plus souvent retenus sont Cristal-Net (CHU de Grenoble), Sillage (SIB) et Cariatides (GIP Symaris). Pour ce qui concerne le pilotage économique, le GIP Midi Picardie informatique hospitalière (MIPIH) est l’acteur le plus souvent cité. 22 régions seraient concernées par des projets sans appel d’offre, avec une forte représentation de la région Rhône-Alpes (11 projets), Champagne (12 projets), PACA (11 projets) et Île-de-France (8 projets).

Jean-Bernard Gervais

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