BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Les formulaires DC1 et DC2 mis à jour par Bercy
ProcéduresPubliée le 01/12/16 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a procédé à la mise à jour des formulaires à produire par les candidats, à savoir la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2).
La lettre de candidature comporte désormais une rubrique « Documents de preuve disponibles en ligne » dans laquelle le candidat indique l’adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
Pour en savoir plus : Télécharger les formulaires de déclaration des candidats mis à jour par la DAJ
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
