Le Sénat rétablit trois jours de carence maladie pour les fonctionnaires

Protection sociale

Le Sénat, à présent à droite, a adopté mardi 2 décembre contre l’avis du gouvernement un amendement UMP au projet de budget 2015 établissant trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires.

Toutefois, cette mesure a de fortes chances d’être retoquée en dernière lecture à l’Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. La droite avait déjà instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en 2011, mais il avait été abrogé dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 par la gauche.

Pour l’auteur de l’amendement, le rapporteur de la commission des Finances Albéric de Montgolfier, il s’agit d' »instaurer trois jours de carence dans la Fonction publique d’État, dans la Fonction publique territoriale et dans la Fonction publique hospitalière, comme cela existe pour les salariés du secteur privé ».

« Le jour de carence est une mesure qui a fait la preuve de son efficacité », a-t-il ajouté, affirmant qu’il a rapporté plus de 164 millions d’euros sur une année. « Il s’agit enfin, et surtout, d’une mesure d’équité entre les salariés du secteur public et du secteur privé », a-t-il ajouté.

Pour la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, cet amendement prouve que « le lobbying des mutuelles et des assureurs continue » car « le secteur public constituerait pour eux un énorme marché si le jour de carence était réinstauré ». Elle a aussi regretté que les fonctionnaires soient désignés comme des boucs émissaires.

Les sénateurs ont également voté, toujours contre l’avis du gouvernement, deux amendements destinés à ralentir le « glissement vieillesse technicité » (GVT), c’est-à-dire l’augmentation liée à une meilleure qualification ou à une ancienneté plus importante des fonctionnaires.

« Un des principaux leviers de la maîtrise budgétaire est la maîtrise de la masse salariale », a déclaré M. de Montgolfier. « Or le GVT constitue le vecteur le plus dynamique de la masse salariale », a-t-il ajouté. « Cet amendement vise à le ralentir ». Ce ralentissement pourrait passer par un gel temporaire des avancements de classe ou de grade ou un allongement des durées nécessaires à cet avancement, et pourrait être modulé selon les catégories et corps de fonctionnaires, a estimé le sénateur d’Eure-et-Loir.

Le ralentissement de 9 mois du GVT entraînerait une économie de 775 millions d’euros des crédits des dépenses de personnel, a estimé de son côté Jean-François Husson (UMP).

« Dans une période où la droite propose de recruter les fonctionnaires sur des CDD de 5 ans et de diminuer leur nombre de 600 000, ces propositions ne peuvent qu’ajouter au trouble de personnels qui pour leur plus grande majorité font leur devoir au service des Français », s’est indigné Jean Germain (PS), qualifiant ces amendements d' »agressions stigmatisantes », « malvenues » à la veille des élections dans la fonction publique.

L’examen du budget au Sénat doit s’achever le 9 décembre. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui tentera de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, probable, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.

 

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