Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Assurance vieillesse et action sociale
Protection socialePubliée le 15/03/16 par Rédaction Weka
Deux circulaires du 20 janvier 2016 indiquent l’incidence du relèvement de 0,2 % des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage ainsi que de nouveaux taux liés à l’action sociale.
La circulaire Cnav 2016-5 du 20 janvier 2016 appréhende l’incidence du relèvement de 0,2 % des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage sur les parts patronale et salariale des cotisations applicables sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels du service public. La seconde circulaire fixe pour l’année 2016, les taux liés à la restauration, à l’aide à la famille, aux subventions pour séjours d’enfants ainsi qu’aux prestations pour les enfants handicapés. La circulaire RDFF1427715C du 24 décembre 2014 est abrogée.
Textes de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.