Assurance vieillesse et action sociale

Protection sociale

Deux circulaires du 20 janvier 2016 indiquent l’incidence du relèvement de 0,2 % des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage ainsi que de nouveaux taux liés à l’action sociale.

La circulaire Cnav 2016-5 du 20 janvier 2016 appréhende l’incidence du relèvement de 0,2 % des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage sur les parts patronale et salariale des cotisations applicables sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels du service public. La seconde circulaire fixe pour l’année 2016, les taux liés à la restauration, à l’aide à la famille, aux subventions pour séjours d’enfants ainsi qu’aux prestations pour les enfants handicapés. La circulaire RDFF1427715C du 24 décembre 2014 est abrogée.

 

Textes de référence :

Circulaire Cnav 2016-5 du 20 janvier 2016 relative au relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage à compter du 20 janvier 2016

Circulaire du 15 janvier 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • Tous les articles juridiques