La circulaire Cnav 2016-5 du 20 janvier 2016 appréhende l’incidence du relèvement de 0,2 % des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage sur les parts patronale et salariale des cotisations applicables sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels du service public. La seconde circulaire fixe pour l’année 2016, les taux liés à la restauration, à l’aide à la famille, aux subventions pour séjours d’enfants ainsi qu’aux prestations pour les enfants handicapés. La circulaire RDFF1427715C du 24 décembre 2014 est abrogée.
Textes de référence :
