Financement de la protection sociale complémentaire
Protection sociale
Posté le 16/10/14 par Rédaction Weka
D’après une enquête demandée par la Mutuelle nationale territoriale (MNT), le financement de la protection sociale complémentaire n’est pas encore généralisée dans la fonction publique territoriale.
Le montant de la participation est variable selon les collectivités. 58 % des collectivités participent à la couverture prévoyance contre 41 % qui contribuent au financement de la complémentaire santé des agents.
La participation moyenne s’élève à 25,50 euros pour la santé et 14,30 euros pour la prévoyance. Seuls 41 % des agents disent bénéficier d’une participation pour la prévoyance, cette participation se montant à 37 % pour la santé.
Source : Participation de l’employeur territorial à la protection sociale : pour Uni-ter, l’objectif social de la loi n’a pas été respecté, enquête MNT 2014
Posté le 16/10/14 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Loi Élan : focus sur le PLU
18/04/19
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
-
Urbanisme
La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
16/04/19
La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
-
Urbanisme
Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
05/04/19
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
Tous les articles juridiques
