Un accord du 12 juillet 2012 prévoit, pour les salariés des offices publics de l’habitat, une couverture minimale comportant une garantie décès, une garantie incapacité temporaire de travail et une garantie invalidité ou incapacité permanente. Les personnels relevant de la fonction publique territoriale devraient pouvoir, sous réserve de la continuité des contrats en cours, bénéficier de ces prestations dans le respect de la réglementation.
HLM mutuelle
Protection socialeIl y aura une protection sociale complémentaire minimale dans les offices publics de l’habitat.
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Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
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Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
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Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
