Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Le Sénat s'inquiète de l'accueil de la petite enfance
Protection socialePubliée le 04/08/14 par Rédaction Weka
Un rapport sénatorial dénonce les approximations existantes dans l’accueil de la petite enfance et appelle une nouvelle fois à une réforme.
Le rapport d’information du Sénat « les collectivités territoriales et la petite enfance » souligne tout d’abord la qualité du modèle français d’accueil des jeunes enfants, qui permet à la moitié des moins de trois ans, qui sont au total plus de 2,5 millions, d’être gardés en dehors de la sphère familiale. Il constate l’engagement des communes et des structures intercommunales dans les politiques de la petite enfance.
Néanmoins, en matière de personnel dans ce domaine d’action, des éléments peuvent concourir à améliorer l’accueil de la petite enfance comme : une meilleure reconnaissance des fonctions d’assistants maternels, des fonctions pédagogiques réaffirmées au sein des crèches ou encore une mutualisation des fonctions administratives à l’échelle intercommunale.
Source : Rapport d’information de Mme Patricia Schillinger, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, n° 700 (2013-2014), 8 juillet 2014
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/02/26
Verser le solde de tout compte
#Contractuel #Absence #Indemnités
-
12/02/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
12/02/26
Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
#Cotisations
-
12/02/26
Recruter un retraité
#Agent #Recrutement #Absence
-
12/02/26
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
-
12/02/26
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
#Congé formation #Indemnités
-
12/02/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
12/02/26
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Absence #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
