Le Sénat s'inquiète de l'accueil de la petite enfance

Protection sociale

Un rapport sénatorial dénonce les approximations existantes dans l’accueil de la petite enfance et appelle une nouvelle fois à une réforme.

Le rapport d’information du Sénat « les collectivités territoriales et la petite enfance » souligne tout d’abord la qualité du modèle français d’accueil des jeunes enfants, qui permet à la moitié des moins de trois ans, qui sont au total plus de 2,5 millions, d’être gardés en dehors de la sphère familiale. Il constate l’engagement des communes et des structures intercommunales dans les politiques de la petite enfance.

Néanmoins, en matière de personnel dans ce domaine d’action, des éléments peuvent concourir à améliorer l’accueil de la petite enfance comme : une meilleure reconnaissance des fonctions d’assistants maternels, des fonctions pédagogiques réaffirmées au sein des crèches ou encore une mutualisation des fonctions administratives à l’échelle intercommunale.
 

Texte de référence : Rapport d’information de Mme Patricia Schillinger, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, n° 700 (2013-2014), 8 juillet 2014

 

À découvrir en téléchargement gratuit :

 

Livre blanc

Accéder à la profession d'assistant maternel

Téléchargez

Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d’agrément auprès du conseil général de leur département de résidence (article L. 421-3 du Code de l’action sociale et des familles).

Quelles sont les différentes démarches à accomplir pour accéder à cette profession ? Comment se passe l’instruction de la demande ? Quels sont les documents à fournir ? Quelles sont les conditions d’exercice de la profession ? Quelles sont les obligations ?

Découvrez les réponses à ces questions, en téléchargeant gratuitement la fiche « Accéder à la profession d’assistant maternel ».

Cette fiche, extraite du service documentaire Accueillir la petite enfance, vous est offerte par les Éditions Weka.

L'analyse des spécialistes

  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • La mise en œuvre d'un intéressement collectif comme rémunération dans fonction publique est-elle vraiment possible ? Rémunération

    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
  • Tous les articles juridiques