PLFSS pour 2014

Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sont précisées.

Parmi ces mesures, il peut être cité la prise en compte de la rémunération réelle des apprentis pour le calcul de l’exonération de cotisation vieillesse-veuvage, la dématérialisation des déclarations sociales et des paiements des cotisations et de nouvelles mesures de lutte contre le travail dissimulé.

Texte de référence : PLFSS 2014

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La nouvelle réglementation des déclarations annuelles de données sociales

Objectifs : connaitre et maîtriser la norme N4DS et les DADS.

Connaître la nouvelle réglementation liée à la norme N4DS.
Maitriser la collecte d’informations et prévenir le retour en anomalies.
Mettre en place des procédures de contrôle de concordance des bases.
Appréhender et anticiper les évolutions à court terme mensuels de la norme N4DS.

04/11/13 Déception des directeurs généraux des services des collectivités
31/10/13 Le Sénat contre le projet de loi sur les retraites
31/10/13 Mobilité inter-fonction publique
30/10/13 PLFSS pour 2014
29/10/13 Messieurs les chefs d’entreprise, « osez la commande publique » !
29/10/13 Comment éviter la dérive de l’attribution des marchés publics au prix le plus bas ?
28/10/13 Peut-on modifier par avenant la composition d’un groupement d’entreprises ?
28/10/13 Régime indemnitaire et mise à disposition

L'analyse des spécialistes

Intercommunalité
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4
30/07/19
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Urbanisme
Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
15/07/19
Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser.
Éducation
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3
11/07/19
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