PLFSS pour 2014

Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sont précisées.

Parmi ces mesures, il peut être cité la prise en compte de la rémunération réelle des apprentis pour le calcul de l’exonération de cotisation vieillesse-veuvage, la dématérialisation des déclarations sociales et des paiements des cotisations et de nouvelles mesures de lutte contre le travail dissimulé.

Texte de référence : PLFSS 2014

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La nouvelle réglementation des déclarations annuelles de données sociales

Objectifs : connaitre et maîtriser la norme N4DS et les DADS.

Connaître la nouvelle réglementation liée à la norme N4DS.
Maitriser la collecte d’informations et prévenir le retour en anomalies.
Mettre en place des procédures de contrôle de concordance des bases.
Appréhender et anticiper les évolutions à court terme mensuels de la norme N4DS.

04/11/13 Agrément des assistants maternels
04/11/13 Déception des directeurs généraux des services des collectivités
31/10/13 Le Sénat contre le projet de loi sur les retraites
31/10/13 Mobilité inter-fonction publique
30/10/13 PLFSS pour 2014
29/10/13 Messieurs les chefs d’entreprise, « osez la commande publique » !
29/10/13 Comment éviter la dérive de l’attribution des marchés publics au prix le plus bas ?
28/10/13 Peut-on modifier par avenant la composition d’un groupement d’entreprises ?

L'analyse des spécialistes

Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18
Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18
Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.