BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE

PLFSS pour 2014

Protection sociale

Publiée le 30/10/13 par

Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sont précisées.

Parmi ces mesures, il peut être cité la prise en compte de la rémunération réelle des apprentis pour le calcul de l’exonération de cotisation vieillesse-veuvage, la dématérialisation des déclarations sociales et des paiements des cotisations et de nouvelles mesures de lutte contre le travail dissimulé.
 

Texte de référence : PLFSS 2014

 

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation

La nouvelle réglementation des déclarations annuelles de données sociales

Objectifs : connaitre et maîtriser la norme N4DS et les DADS.

  • Connaître la nouvelle réglementation liée à la norme N4DS.
     
  • Maitriser la collecte d’informations et prévenir le retour en anomalies.
     
  • Mettre en place des procédures de contrôle de concordance des bases.
     
  • Appréhender et anticiper les évolutions à court terme mensuels de la norme N4DS.
     

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 237] Service public, statut des agents : témoignage d'Anicet Le Pors

Fonction publique

[ép. 237] Service public, statut des agents : témoignage d’Anicet Le Pors

Diffusé le 17 juin 2025 - 22min

[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale

Élus

[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale

Diffusé le 10 juin 2025 - 19min

[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?

Acheteur public

[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?

Diffusé le 2 juin 2025 - 16min