Fonctionnaires : le gouvernement annonce un geste pour les bas salaires

Publié le 28 mai 2014 à 0h00 - par

Le gouvernement a annoncé mercredi 28 mai un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien payés via un allègement de leurs cotisations retraites, une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d’achat, mais dont les modalités restent à préciser, selon le ministère.

Fonctionnaires : le gouvernement annonce un geste pour les bas salaires

Selon les syndicats de fonctionnaires, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a proposé un allègement dégressif des cotisations retraites pour les agents touchant entre 1 et 1,5 Smic.

La mesure, qui devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances rectificative, devrait s’appliquer au 1er janvier 2015. Elle se traduira par une hausse de 558 euros annuels pour les agents au Smic et sera dégressive jusqu’à 50 euros pour les autres agents concernés. Au total quelque 2,2 millions de fonctionnaires (soit près de la moitié des 5 millions d’agents) devraient en bénéficier, ont précisé les syndicats.

Mais, a souligné le ministère auprès de l’AFP, « à ce stade, les modalités doivent être encore étudiées en vue d’un arbitrage pour la présentation du projet de loi de finances rectificative qui interviendra vraisemblablement à la mi-juin ».

Selon Bernadette Groison (FSU), la mesure « toucherait 100 % des catégories C », les plus mal payés, « 70% des B », et « 20 % des A ». Elle doit être « présentée au Conseil des ministres le 18 juin », a indiqué Denis Turbet-Delof pour Solidaires, précisant que les syndicats devaient entre temps revoir la ministre le 11 juin.

Ce n’est pas notre demande

Quelques jours après la mobilisation de dizaines de milliers de fonctionnaires le 15 mai pour les salaires à l’appel de huit syndicats, Mme Lebranchu avait déjà annoncé qu’elle envisageait une telle mesure, mais sans entrer dans les détails.

Dans un communiqué commun, les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires et Unsa voient dans ces annonces le fruit de leur mobilisation : « Le gouvernement a dû faire une proposition, reconnaissant ainsi l’existence d’un problème important de pouvoir d’achat », écrivent-ils.

Mais ils soulignent aussitôt ne pas avoir « aujourd’hui les réponses aux questions » qu’ils posent et renouvellent leur demande de dégel du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires et n’a pas été augmenté depuis juillet 2010. Pour les syndicats, l’annonce par le gouvernement Valls du maintien du gel jusqu’en 2017 (avec un réexamen chaque année) est « inacceptable ».

Conscient des difficultés des plus bas salaires, le gouvernement leur a déjà accordé un coup de pouce début 2014 (à compléter début 2015) : 46 euros en moyenne par mois sur deux ans pour près d’1,6 million d’agents.

Mais les syndicats ont jugé ce geste très insuffisant et ne semblent pas plus convaincus par les nouvelles annonces. « Ce n’est pas une mesure générale, donc ce n’est pas notre demande », affirme ainsi Mme Groison, qui souligne également que la mesure « impacte la protection sociale, ce qui pose quand même question ».

« À ce stade, nos premières impressions sont que le gouvernement apporte de mauvaises réponses au problème posé », a souligné de son côté Jean-Marc Canon ( CGT). « Nous ne considérons pas que les problèmes salariaux doivent être réglés (…) en asséchant les ressources de la protection sociale », a-t-il ajouté.

Même analyse du côté de Christian Grolier (FO) pour qui « ce n’est pas le bon message », le syndicat se disant hostile à des mesures qui  « mettent en grande difficulté la protection sociale ».

Selon FO, cette mesure et celle déjà accordée aux bas salaires coûteront près de 500 millions d’euros chacune, soit au total près d’1 milliard d’euros.

« On constate que la valeur du point d’indice pouvait être augmentée a minima d’au moins 0,5 % » avec ces sommes, déplore le syndicat.

La mesure annoncée sur les cotisations serait à l’image de celle annoncée par le gouvernement en faveur des salariés du privé. Via une réduction des cotisations sociales salariales, ceux au Smic bénéficieront, à compter du 1er janvier 2015, d’une hausse de salaire net de « 500 euros par an environ », selon les calculs du gouvernement. Cet allègement de cotisations diminuera progressivement jusqu’à 1,3 Smic.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources Humaines