Le ministre des Solidarités et de la Santé, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles ont signé, lundi 22 novembre 2021, un protocole d’accord « Sages-femmes » avec une majorité d’organisations syndicales représentative de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO, UNSA) et la Fédération hospitalière de France (FHF). Celui-ci vise à répondre au besoin de reconnaissance de ces professionnels médicaux engagés, depuis plusieurs mois, dans un vaste mouvement de mobilisation. Selon les ministres, le protocole d’accord consacre « des avancées importantes pour la profession ». À savoir : la revalorisation nette de 500 euros par mois par sage-femme hospitalière à compter du 1er février 2022, la création d’une 6e année de formation en maïeutique, la réaffirmation de leur rôle spécifique au sein des établissements de santé. Le gouvernement s’est engagé à ce que ce protocole appliqué à la fonction publique hospitalière (FPH) soit également transposé au secteur privé. Les sages-femmes territoriales bénéficieront de la mesure relative à la revalorisation des grilles indiciaires.
La revalorisation de 500 euros nets mensuels par sage-femme hospitalière se décompose comme suit :
- 183 euros nets de complément de traitement indiciaire (CTI),
- 78 euros nets de revalorisation des grilles, à compter du 1er mars 2022,
- 40 euros nets de prime d’exercice médical, à compter du 1er février 2022.
« Ces revalorisations seront transposées dans le secteur privé (lucratif et non lucratif). La revalorisation de la grille sera transposée dans la fonction publique territoriale (FPT) », ont répété les ministres signataires du protocole.
« À travers cet accord, le gouvernement marque son engagement historique en faveur des sages-femmes. C’est une reconnaissance de leur métier essentiel, qui était très attendue. Je suis fière, en ma qualité de ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, de signer cet accord dont la revalorisation des grilles bénéficiera également aux sages-femmes territoriales », a ainsi déclaré Amélie de Montchalin. Les sages-femmes territoriales ne devraient donc avoir droit qu’à une revalorisation de leur grille indiciaire de 78 euros. « C’est injuste d’octroyer des augmentations de rémunération aux unes et pas aux autres, s’indigne l’Association nationale des sages-femmes territoriales (ANSFT). Les sages-femmes territoriales demandent les mêmes droits que toutes les sages-femmes, sans discrimination. »
