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Sages-femmes : les députés votent l’évolution de la formation

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L’Assemblée nationale unanime a adopté jeudi 25 novembre 2021 en première lecture une proposition de loi transpartisane, pour revaloriser la formation des sages-femmes, profession traversée par une crise profonde.

Sages-femmes : les députés votent l’évolution de la formation

Le texte « ne répondra pas à tous les problèmes à résoudre pour une pleine et entière reconnaissance de la profession mais il propose de commencer par la base : la formation », a résumé la rapporteure Annie Chapelier (Agir). La proposition de loi examinée dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe Agir, aile droite de la majorité, répond à l’un des constats d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié en septembre 2021 et faisant de la formation l’un des enjeux de la reconnaissance du métier de sage-femme.

Voté unanimement par 83 députés, le texte a été adopté à la veille d’un troisième « week-end noir » depuis la rentrée, organisé par certains représentants de la profession, et après la signature d’un protocole d’accord avec une majorité de syndicats hospitaliers qui se traduit par plusieurs mesures catégorielles. La proposition de loi prévoit de parachever l’intégration universitaire de la formation des sages-femmes avec l’objectif d’« homogénéiser » leur niveau de formation et « de décloisonner les formations en santé » via les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine ou de santé. La formation des sages-femmes sera aussi complétée par un troisième cycle d’études sous la forme d’une sixième année, contre cinq actuellement. Saluant le « consensus » autour du texte, Perrine Goulet (MoDem) s’est toutefois interrogée sur l’attractivité du métier de sage-femme à un niveau bac + 6 alors que la profession se plaint déjà de la faiblesse des rémunérations à bac + 5. La proposition Agir prévoit aussi que les sages-femmes titulaires d’un doctorat pourront aussi prétendre à la bi-appartenance, entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de recherche.

Enfin les sages-femmes seront reconnues comme une profession médicale à part entière et non paramédicale. « Sur fond de désertification médicale, l’essentiel se trouve dans la formation, quelles que soient les professions de santé. C’est l’attractivité des métiers qui est en jeu », a souligné Alain Ramadier (LR). Très engagé dans le combat pour la revalorisation des sages-femmes, François Ruffin (LFI) a plusieurs fois tenté d’élargir le débat aux conditions de travail et de rémunération de celles-ci, et au taux d’encadrement des accouchements. La proposition de loi qui doit désormais être transmise au Sénat « aura ses effets dans quelques années », a remarqué Stéphane Peu (PCF), mais pour M. Ruffin, « le problème est ici et maintenant ».

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