Une nouvelle indemnité pour certains élèves de l’INET

Rémunération

Le CNFPT instaure une indemnité pour maintenir la rémunération de certains élèves rejoignant l’INET.

Depuis ce lundi 1er février, les élèves de l’Institut national des études territoriales (INET), administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux, qui étaient déjà des agents publics lorsqu’ils ont réussi leur concours, peuvent recevoir une indemnité de maintien de rémunération pour leur scolarité 2021. Pour mémoire, les lauréats des concours d’administrateur territorial et d’ingénieur territorial en chef organisés par le CNFPT sont nommés élèves par le président du CNFPT. Dans le cadre de leur scolarité à l’INET, le statut de ces élèves prévoit notamment une rémunération indiciaire et des indemnités selon un régime transposant les dispositions applicables aux élèves de l’ENA dans le cadre du principe de parité.

Certains lauréats ou lauréates, qui exerçaient auparavant leurs fonctions comme agent public, notamment auprès de collectivités ou de leurs établissements, pouvaient ainsi voir leur rémunération sensiblement diminuer pendant leur scolarité, remettant parfois en question leur intégration dans leur nouveau cadre d’emploi.

Aussi, le Conseil d’administration du CNFPT a adopté, le 27 janvier 2021, le principe d’une indemnité complémentaire de maintien de rémunération aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public devenus élèves de l’INET en 2021. Et ce, dès le 1er février.

Le CNFPT se saisit ainsi d’une possibilité ouverte par le décret du 27 novembre 2020 qui prévoit la création d’une indemnité de maintien de rémunération similaire à celle des élèves de l’ENA.

L’indemnité complémentaire permet donc d’apporter une réponse aux agents pour qui la réussite à ces concours et l’entrée en scolarité impliquent une baisse parfois conséquente de leur rémunération. « Elle constitue à ce titre un instrument de promotion sociale en rendant matériellement plus accessible le concours et la scolarité, et donc le droit à la formation des agents publics dont la réussite aux concours reconnaît le mérite et l’investissement », se félicite le CNFPT.

La création de cette nouvelle indemnité doit également permettre de renforcer l’attractivité des concours des filières administratives et techniques organisés par le CNFPT.

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