Arrêtés d'adhésion au RIFSEEP

Rémunération

Un récapitulatif actualisé des arrêtés d’adhésion au RIFSEEP a été mis en ligne sur le site portail de la Fonction publique.

La liste des arrêtés d’adhésion des corps et emplois bénéficiant du régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mise à jour sur le portail de la Fonction publique, au 13 novembre 2018. Un second tableau, mis à jour le 19 décembre 2017, précise les prochaines échéances d’adhésion au RIFSEEP.

 

Sources :

Liste des arrêtés d’adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, Dgafp, Document mis à jour le 13 novembre 2018

Prochaines échéances d’adhésion au RIFSEEP, Dgafp, Document mis à jour le 19 décembre 2017

L'analyse des spécialistes

  • La performance au cœur de la commande publique Commande publique

    La performance au cœur de la commande publique

    19/02/19
    Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat global qui permet d’associer plusieurs prestations - l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations - dans un objectif de performance chiffré.
  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • Tous les articles juridiques