BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Augmentation des montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP)
RémunérationPubliée le 11/01/13 par Rédaction Weka
De nouveaux montants de référence sont fixés par l’arrêté du 24 décembre 2012.
L’arrêté du 24 décembre 2012 publié au Journal officiel du 27 décembre 2012 fixe les nouveaux montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) qui sont applicables aux personnels des préfectures.
Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012. Il abroge l’arrêté du 26 décembre 1997 qui fixait les montants de l’IEMP depuis la création de l’indemnité en 1997. Cet arrêté est transposable dans les collectivités territoriales.
Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
