BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Augmentation des montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP)

Rémunération

Publiée le 11/01/13 par

De nouveaux montants de référence sont fixés par l’arrêté du 24 décembre 2012.

L’arrêté du 24 décembre 2012 publié au Journal officiel du 27 décembre 2012 fixe les nouveaux montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) qui sont applicables aux personnels des préfectures.

Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012. Il abroge l’arrêté du 26 décembre 1997 qui fixait les montants de l’IEMP depuis la création de l’indemnité en 1997. Cet arrêté est transposable dans les collectivités territoriales.

 

Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures

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