Les barèmes des frais professionnels applicables en 2015 sont diffusés sur le site des Urssaf depuis le 1er janvier. Des tableaux présentent les limites d’exonération des allocations pour frais de repas, indemnités de grand déplacement en métropole et frais liés à la mobilité professionnelle. Les plafonds des montants des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisés de 0,9 %.
Frais professionnels
RémunérationLes modalités d’évaluation des frais professionnels en 2015 sont précisées par l’Ursaff.
- 04/02/15 Le seuil d’adoption d’un schéma des achats socialement responsables publié
- 04/02/15 Paiement des heures supplémentaires
- 02/02/15 Garantie individuelle de pouvoir d’achat 2015
- 30/01/15 Frais professionnels
- 29/01/15 Recours gracieux auprès du FIPHFP
- 28/01/15 François Deluga réélu président du CNFPT
- 28/01/15 Indemnités de fonction des élus
- 26/01/15 Congé parental des militaires
L'analyse des spécialistes
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Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
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Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
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Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
