BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

Rémunération

Publiée le 29/03/17 par

Un arrêté du 15 mars 2017 modifie l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels.

Dans le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 20 avril 2012 qui fixe l’indice brut minimal et l’indice brut maximal, la ligne « Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels » est remplacée par « Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels ». Après cette ligne, sont ajoutées les lignes suivantes : médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe et médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle.

 

Texte de référence : Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de  l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

Administration

[ép. 199] Survol de l’actualité juridique de l’été 2024

Diffusé le 9 septembre 2024 - 11min

[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?

Administration

[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?

Diffusé le 15 juillet 2024 - 14min

[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA

Fonction publique

[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d’administration de l’État, actions de l’AAEIRA

Diffusé le 8 juillet 2024 - 10min