Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

Rémunération

Un arrêté du 15 mars 2017 modifie l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels.

Dans le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 20 avril 2012 qui fixe l’indice brut minimal et l’indice brut maximal, la ligne « Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels » est remplacée par « Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels ». Après cette ligne, sont ajoutées les lignes suivantes : médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe et médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle.

 

Texte de référence : Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de  l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques