BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
RémunérationPubliée le 23/05/16 par Rédaction Weka
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, applicable aux trois fonctions publiques, porte mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes / points ».
Le texte concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et définit les conditions de transformation d’une partie du montant des primes en point d’indices. Il fixe les modalités de l’abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. Lié au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique, l’abattement est mis en œuvre à compter de la date d’entrée en vigueur des revalorisations indiciaires des différents cadres et catégories d’emplois.
Texte de référence : Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/06/25
Mettre en œuvre l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans
#Jeune #Formation
-
23/06/25
Conduire un projet d’équipe en structure petite enfance
#Management #Organisation des services
-
23/06/25
Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel
#Assistant maternel #Cadre d'emploi
-
20/06/25
-
20/06/25
-
19/06/25
Calcul des allocations chômage
#Chômage #ARE
-
19/06/25
-
19/06/25
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
#Chômage #Statut
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.