Les nouvelles dispositions sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d’arrêts débutant à compter du 1er janvier 2015. Le gain journalier servant de base au calcul de l’indemnité journalière est déterminé en retenant 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement.
Pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles, le salaire journalier est déterminé en retenant 1/30,42 du montant de la paye du mois civil antérieur à la date de l’arrêt de travail. Le plafonnement des indemnités est calculé en prenant en compte le Smic en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’interruption du travail.
