Le nouveau régime indemnitaire sera applicable de plein droit à certains corps de fonctionnaires à compter du 1er juillet 2015 et à l’ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017. Ce régime indemnitaire tend à valoriser principalement l’exercice des fonctions via la création d’une indemnité principale, versée mensuellement. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature et repose, d’une part sur une formalisation précise de critères professionnels, d’autre part sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. À cela s’ajoute un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
RémunérationUn arrêté, à paraître à la fin du premier semestre 2015, devrait préciser les corps et emplois concernés pour la création d’un nouveau régime indemnitaire de référence des fonctionnaires.
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