BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Régime indemnitaire : revalorisation de l'IFRSTS et de l'ISS

Rémunération

Publiée le 22/01/13 par

L’IFRSTS des conseillers et assistants socio-éducatifs et l’ISS de la filière technique sont revalorisées.

Un décret et un arrêté du 27 novembre 2012 fixent le coefficient multiplicateur servant au calcul de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) des conseillers et assistants socio-éducatifs entre 1 et 7 (au lieu de 1 et 6). Ces textes entrent en vigueur à compter du 30 décembre 2012.

Un décret du 27 décembre 2012 revalorise l’indemnité spécifique de service (ISS) des agents de la filière technique. Cette revalorisation s’explique notamment par l’intégration du corps de catégorie B de l’État, servant de référence pour cette prime, dans le nouvel espace indiciaire (NES). Ce texte s’applique à compter du 1er octobre 2012.
 

Textes de référence :

Décret n° 2012-1504 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l’État et d’assistants de service social des administrations de l’État

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l’État et d’assistants de service social des administrations de l’État

Décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement

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