Menu actualité

27/11/13 Reclassement pour inaptitude physique
27/11/13 Le montant des droits à plaidoirie peut-il être un critère de choix des candidatures ou de choix des offres ?
27/11/13 Les parties ne peuvent demander au juge l’annulation d’une mesure d’exécution du contrat
26/11/13 Projet de loi sur les retraites: deux nouveaux amendements adoptés
26/11/13 L’Architecte des bâtiments de France peut-il participer à un jury de concours s’il a été partie prenante à la procédure ?
25/11/13 Accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense
25/11/13 Baisse du nombre de fonctionnaires en 2011
25/11/13 Le nouveau directeur des affaires juridiques veut accélérer le mouvement de dématérialisation
21/11/13 Acte suicidaire et protection fonctionnelle
21/11/13 Les catégories actuelles (A, B et C) vont être remplacées par cinq niveaux de fonction
21/11/13 Remise des 6es Trophées de la commande publique
20/11/13 Rémunérations : les salaires du secteur public marquent le pas par rapport à ceux du privé
19/11/13 En cas de sous-traitance, le titulaire reste seul responsable de la bonne exécution du marché
19/11/13 Il faut indiquer la pondération des critères de choix des offres !
19/11/13 Faut-il poser une question spécifique en cas de détection d’une offre de prix anormalement basse ?
19/11/13 Report de la date d’effet de la revalorisation salariale de la catégorie C
18/11/13 Suppression du jour de carence pour les fonctionnaires
18/11/13 Rejet de la création d’un nouveau régime indemnitaire
15/11/13 Mutuelles : de nouvelles augmentations en perspective
14/11/13 L’égalité professionnelle entre hommes et femmes va-t-elle pénaliser les PME dans l’accès aux marchés publics ?

Report de la date d'effet de la revalorisation salariale de la catégorie C

Rémunération

Publiée le 19/11/13 par Rédaction Weka

L’augmentation de la rémunération pour les agents de catégorie C n’entrera en vigueur qu’au 1^er février 2014.

Les revalorisations proposées concerneront 1 645 000 agents pour l’ensemble des trois fonctions publiques. Le coût de la grille de la catégorie C dans la fonction publique territoriale est estimé à 446 M€ pour l’année 2014 et 379 M€ pour l’année 2015 soit un surcoût par rapport aux mesures liées au Smic et à l’économie du versement de la GIPA de 91 M€ en 2014 et 24 M€ en 2015.

Par ailleurs, la réforme de la catégorie C a un impact sur la catégorie B, notamment par le relèvement des indices des premiers échelons du 1^er grade, représentant un coût estimé à 3 M€ en 2014 et à 5 M€ en 2015.

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023