Report de la date d'effet de la revalorisation salariale de la catégorie C

Rémunération

L’augmentation de la rémunération pour les agents de catégorie C n’entrera en vigueur qu’au 1er février 2014.

Les revalorisations proposées concerneront 1 645 000 agents pour l’ensemble des trois fonctions publiques. Le coût de la grille de la catégorie C dans la fonction publique territoriale est estimé à 446 M€ pour l’année 2014 et 379 M€ pour l’année 2015 soit un surcoût par rapport aux mesures liées au Smic et à l’économie du versement de la GIPA de 91 M€ en 2014 et 24 M€ en 2015.

Par ailleurs, la réforme de la catégorie C a un impact sur la catégorie B, notamment par le relèvement des indices des premiers échelons du 1er grade, représentant un coût estimé à 3 M€ en 2014 et à 5 M€ en 2015.
 

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • Tous les articles juridiques