Report de la date d'effet de la revalorisation salariale de la catégorie C

Rémunération

L’augmentation de la rémunération pour les agents de catégorie C n’entrera en vigueur qu’au 1er février 2014.

Les revalorisations proposées concerneront 1 645 000 agents pour l’ensemble des trois fonctions publiques. Le coût de la grille de la catégorie C dans la fonction publique territoriale est estimé à 446 M€ pour l’année 2014 et 379 M€ pour l’année 2015 soit un surcoût par rapport aux mesures liées au Smic et à l’économie du versement de la GIPA de 91 M€ en 2014 et 24 M€ en 2015.

Par ailleurs, la réforme de la catégorie C a un impact sur la catégorie B, notamment par le relèvement des indices des premiers échelons du 1er grade, représentant un coût estimé à 3 M€ en 2014 et à 5 M€ en 2015.
 

L'analyse des spécialistes

  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.

    • Tous les articles juridiques