L’avis des médecins du travail sur la prévention des risques professionnels

Santé et sécurité au travail

Pour près d’un tiers des salariés, les médecins du travail ignorent si un document d’évaluation des risques professionnels ou un plan de prévention a été élaboré dans leur établissement. C’est ce qui ressort d’une enquête de la Dares publiée ce mois-ci.

Pourtant l’obligation de prévention des risques professionnels s’applique à tous les employeurs de droit privé. L’article L. 230-2 du Code du travail prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires ».

Ces mesures comprennent « des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». Elles sont formalisées dans un document unique d’évaluation des risques professionnels mis à jour chaque année. Ce document sert de base au développement d’actions de prévention. Les agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) bénéficient de ces dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels depuis le début des années 1980 (lois Auroux).

Les dispositifs formalisés de prévention sont plus fréquents dans la fonction publique

Le degré de connaissance du médecin du travail concernant les dispositifs de prévention dépend beaucoup de sa plus ou moins grande proximité avec l’établissement : 36 % des médecins des services interentreprises signalent ne pas savoir si le document unique a été élaboré ou actualisé, contre seulement 15 % des médecins de prévention et 5 % des médecins de services autonomes, propres aux grandes entreprises du secteur privé.

Plus la taille de l’établissement est importante, plus les salariés disposent d’une représentation collective du personnel, et plus la prévention est formalisée dans des dispositifs connus du médecin du travail. C’est naturellement le cas pour les CHSCT car leur constitution dépend de l’existence d’un comité d’entreprise, en principe obligatoire au-delà de 50 salariés.

La diffusion des dispositifs formalisés de prévention est inégale selon les secteurs d’activité. L’agriculture y recourt relativement peu, notamment du fait de la prédominance de petits établissements. À l’inverse, ces dispositifs ou leurs équivalents sont largement diffusés dans les fonctions publiques d’État et hospitalière et, dans une moindre mesure, dans l’industrie et la fonction publique territoriale.

Les obligations réglementaires favorisent la mise en place de dispositifs de prévention

À taille, secteur et implantation syndicale identiques, les CHSCT sont plus présents quand les salariés travaillent en équipes (travail posté : 2×8, 3×8…), qu’ils sont soumis à un bruit intense ou à des radiations. La présence de ces risques professionnels, qui font l’objet dans le Code du travail, de dispositions spécifiques instaurant des obligations de prévention pour les employeurs, favorise aussi des dispositifs comme l’intervention d’experts, l’évaluation des risques ou la définition de plans de prévention.

Les dispositifs de prévention sont également plus développées en présence de risques chimiques ou biologiques, mais le sont un peu moins là où les salariés connaissent une forte pénibilité physique et une faible autonomie. Le respect des obligations légales en matière de santé sécurité fait souvent partie des critères d’accréditation ou de certification.

De même, les salariés soumis à des astreintes, dont le temps de travail est organisé de façon rigoureuse, sont davantage concernés par les dispositifs de prévention recensés par l’enquête. À l’inverse, ces dispositifs sont moins fréquents pour les salariés dont les horaires ne sont pas prévisibles.

La qualité de la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques apparaît alors meilleure en présence de dispositifs de prévention formalisés, dont l’existence est portée à la connaissance des médecins du travail.

 

Source : La prévention des risques professionnels vue par les médecins du travail, Dares, n° 055, septembre 2013

 

Pour aller plus loin, Weka vous propose de découvir :

Livre blanc

Comprendre l'intérêt du document unique

Téléchargez

Le document unique a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels :

  • il indique les situations à risques pour la santé et la sécurité des agents ;
  • il met en avant les actions de prévention existantes ;
  • il propose des pistes d’amélioration.

Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.

Ce document témoigne par conséquent de la réalisation effective de cette obligation pour l’employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité et d’en conserver les résultats.

La fiche « Comprendre l’intérêt du document unique » est extraite du service documentaire Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale et vous est offerte gratuitement par les Éditions Weka.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum