Les médecins territoriaux vont mal !

Santé et sécurité au travail

« La médecine territoriale va mal. Sans décision rapide, elle est condamnée à disparaître ».

C’est le constat dressé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un rapport adopté à l’unanimité le 24 avril dernier. Le CSFPT se penche sur la situation des médecins territoriaux qui évoluent dans un contexte réglementaire toujours plus contraignant et préoccupant. Sans compter que cette contrainte est renforcée par une flagrante inadéquation des besoins et des moyens.
 

Des modalités de recrutement à réviser pour faire face à la pénurie de la profession

Le concours pour le recrutement des médecins territoriaux, tel qu’il est organisé par le décret n° 93-399 du 18 mars 1993, suscite des critiques. Il faut le réviser pour rendre cette profession plus souple et mieux ciblée, ce qui ne peut qu’accroître l’activité de ce métier. Le recrutement sur concours sur titres avec épreuves est ainsi pleinement justifié.

L’épreuve de rapport pourrait cependant être davantage professionnalisée en devenant par exemple une épreuve d’étude de cas ou de rapport assorti de propositions. Il est par conséquent demandé par le CSFPT la suppression de l’épreuve écrite d’admissibilité et la transformation du concours en un concours sur titre avec une unique épreuve orale d’admission.

L’attention du pouvoir réglementaire est attirée sur le fait que si le contenu des concours venait à être allégé, l’organisation de ceux-ci pourrait davantage s’effectuer directement par les collectivités elles-mêmes. Actuellement le concours d’accès pour le recrutement des médecins territoriaux est organisé soit par les centres de gestion, soit par les collectivités territoriales et établissements publics non affiliés à un centre de gestion.
 

Une formation à renforcer et à banaliser

La formation des fonctionnaires territoriaux répond à des obligations légales (lois n° 84-594 du 12 juillet 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007). Pour les médecins territoriaux, elle est à la fois complexe et multiple parce qu’elle touche à un domaine sensible ayant trait à la vie humaine et à la santé publique.

Deux principales catégories de formation sont à distinguées : la formation médicale continue qui s’impose à tous les médecins (secteurs public et privé) et la formation statutaire propre aux membres du cadre d’emplois des médecins territoriaux. Cette dernière s’explique notamment par les responsabilités autres que médicales (administratives, comptables managériales) qui s’imposent aux médecins en tant que chef de service. À cela s’ajoute le droit individuel à la formation.

Mais toutes ces formations ne remplissent pas pleinement leur fonction d’adaptation à l’emploi. Elles constituent même parfois des entraves au bon accomplissement de leurs tâches par les médecins. L’accomplissement réel de la formation médicale continue (20 jours par an) devient alors une nécessité. La formation d’intégration n’est également pas suffisante. Elle ne tient compte ni des catégories des agents, ni de la réalité de leurs missions.

Face à ces difficultés tenant aussi bien à l’accomplissement d’une formation fondamentale qu’à la durée de celle-ci, la profession des médecins territoriaux doit redevenir plus attractive et privilégier le déroulement de carrière. Ne pas réagir sur ces difficultés, reviendrait à faire disparaître les médecins territoriaux de la fonction publique territoriale. Pour ne pas arriver à une telle extrémité, il faudra savoir pour l’avenir combiner les obligations liées à la formation médicale continue et celles relevant de la formation statutaire.

Texte de référence :

Rapport du groupe de travail médecins territoriaux, Rapporteurs : Messieurs Claude Michel, Daniel Leroy et Didier Pirot, 24 avril 2013

 

Weka vous propose de découvrir gratuitement la fiche intitulée « Concours » :

Livre blanc

Les concours qui permettent d’accéder aux métiers territoriaux et d’occuper ensuite les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) sont, pour leur grande majorité, organisés par les centres de gestion sur tout le territoire. Ils sont accessibles au grand public comme aux fonctionnaires, sous certaines conditions.

Les concours sont la traduction concrète du principe constitutionnel d’égale admissibilité aux emplois publics.

Découvrez les différents types de concours, les principaux organisateurs, les règles d’organisation et les conséquences de l’inscription sur liste d’aptitude en téléchargeant gratuitement la fiche intitulée « Concours ».

Cet extrait du nouveau service documentaire Statut et Carrières des agents territoriaux vous est offert par les Éditions Weka.

 

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