Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Aptitude à la conduite
Santé et sécurité au travailPubliée le 03/10/12 par Rédaction Weka
Une circulaire du 3 août 2012 détaille les changements en matière de contrôle médical de l’aptitude à la conduite introduits à compter du 1er septembre 2012 par le nouveau dispositif réglementaire.
Portant désormais sur les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles, le contrôle médical d’aptitude à la conduite est effectué pour des motifs tenant à l’état de santé de l’individu, à l’exercice de certaines activités professionnelles ou à des infractions au Code de la route. La validité administrative de l’avis médical, qui peut être temporaire, comporter des restrictions ou conclure à l’inaptitude, est de deux ans.
Pour les sapeurs-pompiers, l’aptitude à la conduite des véhicules du service est réalisée dans le cadre de la visite annuelle de maintien en activité par un médecin sapeur-pompier habilité. Des annexes donnent, en fonction des situations, la répartition du contrôle entre les médecins agréés et les commissions médicales ainsi qu’un modèle d’avis.
Texte de référence : Circulaire du 3 août 2012 du ministère de l’Intérieur relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.