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15/10/21 Covid-19 : la Foire aux questions officielle
15/10/21 Quelle juridiction est compétente en cas de contentieux entre titulaire et sous-traitant ?
15/10/21 Qualité d’agent non titulaire
15/10/21 Marchés de travaux : la résiliation est de droit en cas de tardiveté de notification de l’OS de démarrage
14/10/21 Irrégularité du déclassement d’un agent
14/10/21 Pas d’application totale des pénalités si leur montant est excessif
13/10/21 Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
13/10/21 Proportionnalité d’une sanction disciplinaire
13/10/21 Accords collectifs dans la fonction publique
13/10/21 Quel partage de responsabilité en cas de réalisation d’étude sans contrat ?
12/10/21 Gestion et contrôle de l’allocation d’aide au retour à l’emploi par les collectivités territoriales
12/10/21 Pas de remise en cause d’une formule de révision des prix en cas de modification de la composition d’un indice
11/10/21 Remboursement des frais réels imputables à une maladie professionnelle
11/10/21 La VEFA est possible en cas d’intérêt local
08/10/21 Le licenciement pour inaptitude professionnelle doit tenir compte d’une évaluation durant une période suffisante
08/10/21 Comment privilégier la création architecturale issue des territoires, de la proximité et de la singularité culturelle ?
07/10/21 Revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
07/10/21 Oui à des mesures d’expertise pour déterminer des manquements du dossier de consultation des entreprises
06/10/21 Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie
06/10/21 Comment privilégier l’achat national de masques de protection

Covid-19 : la Foire aux questions officielle

Publiée le 15/10/21 par Rédaction Weka

La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics d’État a été mise à jour le 13 octobre 2021.

Les questions/ réponses à l’attention des employeurs et des agents publics relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ont été mises à jour. Le document recense toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides…) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique.

Source : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – FAQ mise à jour le 13 octobre 2021

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[ép. 129] Cyberattaques : prévenir, puis guérir