CSFPT : ordre du jour de la séance du 2 juillet 2014

Santé et sécurité au travail

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera, lors de sa séance du 2 juillet, trois nouveaux projets de texte.

Le premier est relatif au projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le second concerne un projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Enfin, un projet de note d’information relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux, sera étudié.

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Livre blanc

Prévenir les risques psychosociaux dans la fonction publique

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L’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 signé par les représentants des organisations syndicales, des employeurs publics et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’inscrit dans un contexte d’augmentation des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Longtemps sous-estimés voire ignorés, ces troubles qui affectent les salariés exigent des employeurs publics d’élaborer durablement une procédure de prévention des RPS.

Comment identifier les RPS ? Comment les évaluer ? Comment les prévenir ? Comment y remédier ? Autant de questions qui interpellent les managers et les responsables des ressources humaines.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous permettra de mieux appréhender la problématique des risques psychosociaux.

Au sommaire de ce numéro :

  • RPS : quels moyens de prévention ?
  • Comprendre la problématique des RPS
  • Prendre en compte la souffrance en milieu professionnel
  • Quels retours des acteurs sur la prise en compte des RPS ?
  • Inscrire les risques psychosociaux dans le document unique
  • Élaborer le document unique
  • Pour en savoir plus

 

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Identifier et évaluer les risques psychosociaux dans votre service : un acte de manager

Objectifs : Identifier et évaluer les RPS pour mieux les prévenir.


  • Comprendre et identifier les risques psychosociaux dans son organisation.
     
  • Évaluer le degré de souffrance perçu par les agents.
     
  • Sélectionner les outils d’évaluation adaptés à vos objectifs et à votre contexte.
     
  • Être en mesure de déployer des actions préventives.

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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