CSFPT : ordre du jour de la séance du 2 juillet 2014

Santé et sécurité au travail

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera, lors de sa séance du 2 juillet, trois nouveaux projets de texte.

Le premier est relatif au projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le second concerne un projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Enfin, un projet de note d’information relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux, sera étudié.

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Prévenir les risques psychosociaux dans la fonction publique

Comment identifier les RPS ? Comment les évaluer ? Comment les prévenir ? Comment y remédier ? Autant de questions qui interpellent les managers et les responsables des ressources humaines. Ce dossier vous permettra de mieux appréhender ...

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Identifier et évaluer les risques psychosociaux dans votre service : un acte de manager

Objectifs : Identifier et évaluer les RPS pour mieux les prévenir.

  • Comprendre et identifier les risques psychosociaux dans son organisation.
     
  • Évaluer le degré de souffrance perçu par les agents.
     
  • Sélectionner les outils d’évaluation adaptés à vos objectifs et à votre contexte.
     
  • Être en mesure de déployer des actions préventives.

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.

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