CSFPT : projets de textes relatifs à la FPT

Santé et sécurité au travail

Lors de la séance du 11 juin 2014, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé sur 3 des 4  textes qu’il avait à examiner.

Le projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale a recueilli un avis défavorable, tout comme celui relatif aux dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.

Le  projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale a été adopté. Quant à celui relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, son examen a été reporté.
 

Source : Communiqué de presse du CSFPT

L'analyse des spécialistes

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    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
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    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
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