Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
CSFPT : projets de textes relatifs à la FPT
Santé et sécurité au travailPubliée le 16/06/14 par Rédaction Weka
Lors de la séance du 11 juin 2014, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé sur 3 des 4 textes qu’il avait à examiner.
Le projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale a recueilli un avis défavorable, tout comme celui relatif aux dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.
Le projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale a été adopté. Quant à celui relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, son examen a été reporté.
Source : Communiqué de presse du CSFPT
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.