CSFPT : projets de textes relatifs à la FPT

Santé et sécurité au travail

Lors de la séance du 11 juin 2014, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé sur 3 des 4  textes qu’il avait à examiner.

Le projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale a recueilli un avis défavorable, tout comme celui relatif aux dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.

Le  projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale a été adopté. Quant à celui relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, son examen a été reporté.
 

Source : Communiqué de presse du CSFPT

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Tous les articles juridiques