BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Santé et sécurité au travail

Publiée le 30/07/24 par

La circulaire du 11 juin 2024 est relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.

Elle abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Elle prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail relatives à la prévention des risques professionnels.

 

Texte de référence : Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

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