Hygiène et sécurité: des textes qui tardent à paraître

Santé et sécurité au travail

Un rapport sur la médecine de prévention doit paraître fin juillet alors qu’une prochaine réunion sur la qualité de vie au travail devrait se tenir avec le gouvernement le 22 mai prochain.

Une circulaire relative au reclassement des agents inaptes est aussi attendue. Le régime des accidents de service et des maladies professionnelles pour lequel un rapport de 2012 préconisait d’appliquer la présomption d’imputabilité existant dans le secteur privé doit y être également évoqué. Enfin, la concertation sur la pénibilité est suspendue dans l’attente des décrets fixant les seuils d’exposition.

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Tous les articles juridiques