BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Hygiène et sécurité: des textes qui tardent à paraître

Santé et sécurité au travail

Publiée le 21/05/14 par

Un rapport sur la médecine de prévention doit paraître fin juillet alors qu’une prochaine réunion sur la qualité de vie au travail devrait se tenir avec le gouvernement le 22 mai prochain.

Une circulaire relative au reclassement des agents inaptes est aussi attendue. Le régime des accidents de service et des maladies professionnelles pour lequel un rapport de 2012 préconisait d’appliquer la présomption d’imputabilité existant dans le secteur privé doit y être également évoqué. Enfin, la concertation sur la pénibilité est suspendue dans l’attente des décrets fixant les seuils d’exposition.

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