Hygiène et sécurité : deux nouveaux décrets attendus

Santé et sécurité au travail

Dans sa séance du 8 octobre 2014, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis un avis favorable sur deux projets de décret sur le thème de l’hygiène et de la sécurité.

Le premier projet de décret adopté modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Il prévoit des mesures pour aménager les modalités de désignation des membres des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ainsi que la possibilité de saisir, dans certains cas, l’agent chargé de fonctions d’inspection. La facilitation du recrutement des médecins de  prévention est également envisagée.

Le second décret est quant à lui relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés de fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
 

Source : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, séance du 8 octobre 2014

L'analyse des spécialistes

  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Tous les articles juridiques