Le premier projet de décret adopté modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Il prévoit des mesures pour aménager les modalités de désignation des membres des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ainsi que la possibilité de saisir, dans certains cas, l’agent chargé de fonctions d’inspection. La facilitation du recrutement des médecins de prévention est également envisagée.
Le second décret est quant à lui relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés de fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Source : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, séance du 8 octobre 2014
