BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Intégration du passeport de prévention dans le SI-CPF

Santé et sécurité au travail

Publiée le 05/09/23 par

Le décret n° 2023-713 du 1er août 2023 est relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF).

Le texte réglementaire intègre les évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation rendues nécessaires par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il apporte également des précisions relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences mentionné au II de l’article L. 6323-8 du Code du travail.

 

Texte de référence : Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences

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