BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

La réflexion s'engage sur les accidents et maladies du travail dans la fonction publique

Santé et sécurité au travail

Publiée le 22/12/10 par

Georges Tron, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, a annoncé la mise en place d’un groupe qui planchera notamment sur la question de la charge de la preuve.

Les conditions de déclaration d’accident ou de maladie du travail dans la fonction publique pourraient être alignées sur celles du privé. C’est ce qu’a annoncé Georges Tron le jeudi 16 décembre, à l’occasion du premier comité de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail. En effet, dans le secteur public, l’agent doit apporter la preuve que son accident ou sa maladie est bien imputable au travail, alors que dans le privé, l’employeur est présumé responsable.

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a donc déclaré qu’un groupe de travail sur la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique serait créé.

Charlotte de L’escale

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