Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
La réflexion s'engage sur les accidents et maladies du travail dans la fonction publique
Santé et sécurité au travailPubliée le 22/12/10 par Rédaction Weka
Georges Tron, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, a annoncé la mise en place d’un groupe qui planchera notamment sur la question de la charge de la preuve.
Les conditions de déclaration d’accident ou de maladie du travail dans la fonction publique pourraient être alignées sur celles du privé. C’est ce qu’a annoncé Georges Tron le jeudi 16 décembre, à l’occasion du premier comité de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail. En effet, dans le secteur public, l’agent doit apporter la preuve que son accident ou sa maladie est bien imputable au travail, alors que dans le privé, l’employeur est présumé responsable.
Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a donc déclaré qu’un groupe de travail sur la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique serait créé.
Charlotte de L’escale
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
10/04/24
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
#Licenciement #Insuffisance professionnelle
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
29/03/24
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
#Gestion administrative #Accident de trajet #Santé et sécurité au travail
-
29/03/24
L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
#Management #Fonction publique territoriale
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.