Menu actualité

Thématiques

Lutte contre les excès d'alcool au sein des services

Santé et sécurité au travail

Publiée le 25/06/21 par

L’arrêt n° 19NT05018 du 1er juin 2021 de la CAA de Nantes précise qu’un employeur peut prendre des mesures limitant voire interdisant la consommation d’alcool sur le lieu de travail.

L’employeur, qui est tenu d’une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d’accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À ce titre, l’employeur peut, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, prendre des mesures proportionnées au but recherché, limitant voire interdisant cette consommation sur le lieu de travail. En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, il peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés.

 

Texte de référence : CAA de Nantes, 6e chambre, 1er juin 2021, n° 19NT05018, Inédit au recueil Lebon

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 103] Publicité des actes des collectivités : dernières questions, ultimes solutions…

Administration

[ép. 103] Publicité des actes des collectivités : dernières questions, ultimes solutions…

Diffusé le 27 juin 2022 - 24min

[ép. 102] Commande publique et données numériques

Commande publique

[ép. 102] Commande publique et données numériques

Diffusé le 20 juin 2022 - 17min

[ép. 101] Élections : comment améliorer la participation ?

Élus

[ép. 101] Élections : comment améliorer la participation ?

Diffusé le 13 juin 2022 - 12min