Prévention et sécurité : 41 000 agents territoriaux passés au crible

Santé et sécurité au travail

L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT vient de publier une étude consacrée aux collectivités concernées par les compétences de prévention et de sécurité. C’est la première fois qu’une enquête permet d’analyser l’emploi des agents chargés de ces missions dans ses quatre composantes : statutaire, organisationnelle, professionnelle et démographique.

La première partie présente l’organisation des services chargés de la prévention et de la sécurité, elle porte sur les collectivités qui ont du personnel affecté aux missions de prévention et de sécurité, sur l’organisation prévue pour exercer ces missions et sur les activités exercées en rapport avec la prévention et la sécurité. La seconde partie porte sur les agents, tous statuts confondus, affectés aux missions de la prévention et de la sécurité au 31 décembre 2006. C’est-à-dire, les agents ayant un cadre d’emplois de la filière police, exerçant un métier du domaine professionnel de la sécurité ou travaillant, quel que soit leur métier, dans un service ou une direction à laquelle sont rattachées les missions de prévention et/ou de sécurité.

Un métier d’hommes

Parmi les principaux enseignements livrés par cette étude, on peut retenir qu’au 31 décembre 2006, « on dénombre près de 41 000 agents territoriaux affectés aux activités de prévention et de sécurité », indique l’étude. Ils représentent 3,5 % de l’ensemble des territoriaux. Deux tiers de ces agents sont des hommes alors que dans l’ensemble de la fonction publique territoriale, ils ne représentent qu’un peu plus de 39 % des agents. La part des titulaires est plus importante que celle des titulaires de l’ensemble de la fonction publique territoriale (87,1 % contre 69,5 % dans la FPT).

Les agents de catégorie A et B affectés aux missions de prévention et de la sécurité sont en faible proportion, respectivement ils représentent 3,5 % et 8 % alors que pour l’ensemble de la fonction publique territoriale ces taux s’élèvent à 9 % et 14 %. La catégorie C représente près de 81 % des effectifs.

Répartition des filières

Sur les 41 000 agents territoriaux affectés à ces missions, on constate qu’ils sont principalement répartis en trois filières : la filière police municipale représente la part la plus importante (16 597 agents), suivie de la filière technique (11 604 agents) et de la filière administrative (6 827 agents).

Les agents exerçant le métier de policer municipal sont presque entièrement de catégorie C (98,3 %). Ce n’est par contre pas le cas pour les agents de médiation et de prévention (63,4 %), les responsables de service de police municipale (66,1 %), ou les agents de surveillance de la voie publique (73,4 %).

Familles professionnelles

« Les missions de prévention et de sécurité sont affectées à du personnel varié et proche de la population, doté de compétences à la fois administrative et judiciaire », ajoute l’étude.

Néanmoins 68 % des agents chargés des missions de prévention et de sécurité exercent des métiers de la famille professionnelle prévention et sécurité, les autres métiers exercés par ces agents sont des métiers des familles professionnelles administratives, comme les agents de gestion administrative (5 % des agents), les chargés d’accueil (2 %) et technique, tels que les agents de maintenance des équipements sportifs (1,5 %).

Franck Vercuse

Texte de référence :

Étude du CNFPT sur les métiers territoriaux de la prévention et de la sécurité en France au 31 décembre 2006, publiée le 5 novembre 2009

L'analyse des spécialistes

  • Quelle CDIsation des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?

    19/10/20
    Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.
  • Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ? Intercommunalité

    Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?

    02/10/20
    Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.
  • Dispositions transitoires concernant les réunions des organes délibérants des collectivité locales : que dit le projet de loi ? Élus

    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
  • Tous les articles juridiques