Conformément à la directive n° 89/391/CEE du Conseil de l’Union européenne, l’employeur public doit prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris par des activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens nécessaires.
L’accord de 2009 doit ainsi servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique. Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnels, quel qu’en soit le statut, dans les trois fonctions publiques.
Les décrets d’application restant à paraître s’articuleront autour des trois axes : objectifs et outils de prévention des risques professionnels, dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé et instances et acteurs opérationnels en matière de santé et de sécurité au travail.
