BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Souffrance au travail

Santé et sécurité au travail

Publiée le 10/07/19 par

L’arrêt de la Haute juridiction du 24 avril 2019, requête n° 414584, est relatif au syndrome anxio-dépressif provoqué par une souffrance au travail.

Un syndrome anxio-dépressif provoqué par une souffrance au travail, en dépit du caractère réactionnel de cette pathologie, ne peut en l’espèce être regardé comme présentant un lien direct avec un événement survenu dans le cadre du service, dès lors que l’agent concerné n’était pas étranger aux difficultés relationnelles rencontrées dans son milieu professionnel, se montrant rétif à la hiérarchie et ayant proféré des insultes et des menaces à l’encontre de ses supérieurs.

 

Texte de référence : Conseil d’État, 8e chambre, 24 avril 2019, n° 414584, Inédit au recueil Lebon

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