Vaccination des agents des services publics

Santé et sécurité au travail

Une instruction ministérielle du 13 juillet 2021 est relative à la vaccination des agents des services publics.

L’instruction du 13 juillet 2021 est signée par le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Cohésion des territoires, le ministre des Solidarités et de la Santé et par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques. Elle est adressée aux secrétaires généraux des ministères et aux préfets de régions et de départements. Les employeurs publics de l’État et hospitaliers sont priés de mettre en place les conditions destinées à faciliter la vaccination des agents placés sous leur autorité et de mettre en place un plan d’action en lien avec les directeurs des ARS.

 

Texte de référence : Instruction ministérielle du 13 juillet 2021 relative à la vaccination des agents des services publics

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
  • Tous les articles juridiques